Politique de confidentialité des données

Le présent document a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées par la ville d’Azay-le-Rideau à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

1. Responsabilité du traitement

Madame le Maire de la ville d’Azay-le-Rideau est juridiquement considérée comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet. 

Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Traitements de données mis en œuvre

Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ». 

Lors de votre visite sur le site internet, vos données pourront être traitées dans le cadre des activités suivantes :  

2.1. Collecte de données à caractère personnel

Exception faite du traitement de données relatif au dépôt de cookies techniques pour lequel seules des informations anonymes sont collectées, les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même à l’occasion de la réalisation de vos démarches (nom, prénom, coordonnées de contact, objet de la demande, pièces justificatives, etc.). La collecte de ces données répond à la seule nécessitée d’assurer la bonne gestion de vos démarches auprès de nos services. Ces informations ne sont en aucun cas réutilisées par les services de la ville d’Azay-le-Rideau ni par ses éventuels sous-traitants.

2.2. Cookies utilisés 

Un cookie, ou témoin de connexion est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute. Les cookies techniques liés au bon fonctionnement du site sont présentés ci-dessous :

3. Durée de conservation

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps. 

Lorsque le traitement de données repose sur la collecte préalable de votre consentement, les données nécessaires à la mise en œuvre du service sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement. 

En cas de décès de la personne concernée, ses ayants droit peuvent contacter les services municipaux afin d’obtenir la suppression définitive des données. Dans le cadre de la gestion de vos demandes de contact par le biais des formulaires en ligne, vos données à caractère personnelles sont supprimées du support informatique une fois votre demande instruite ou à défaut au terme d’un délai de 12 mois, sauf disposition légale contraire. 

4. Destinataire des données

Afin d’offrir à ses usagers des démarches administratives de qualité, la ville d’Azay-le-Rideau fait appel au service d’un sous-traitant pouvant intervenir sur le traitement des données à caractère personnel. 

Lors de l’utilisation des formulaires en ligne, les données sont transmises à l’association « Adullact », structure qui développe des solutions informatiques libres et sécurisées dédiées à l’activité des administrations et des collectivités territoriales. L’association « Adullact » héberge et conserve les demandes formulées par le biais des formulaires en ligne durant une période limitée de 12 mois au terme de laquelle les données sont supprimées. Pour toute information complémentaire liée à l’activité de ce sous-traitant, vous pouvez consulter la « politique de confidentialité » disponible lors de votre connexion à « démarches simplifiées ».  

5. Lieu de stockage de vos données 

Vos données personnelles sont hébergées sur le territoire français et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

6. Mesures de sécurité 

La ville d’Azay-le-Rideau met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. 

7. Droits informatiques et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre. 

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de votre visite sur le site internet reposent sur votre consentement ainsi que sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. À ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander leur modification. Vous avez la possibilité de solliciter la limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous opposer à leur traitement. 

Dans le cadre des traitements qui reposent sur votre consentement, vous pouvez également demander la suppression de vos données. 

8. Modalités d’exercice de vos droits 

Pour tout exercice de vos droits informatiques et liberté, les services et leur délégué à la protection des données restent à votre disposition par téléphone, via le formulaire de contact, ou par mail aux coordonnées suivantes : 

Mairie d'Azay-le-Rideau

2 place de l'Europe,

37190 Azay-le-Rideau

Tél. : 02 47 45 42 11

Email : accueil.mairie@azaylerideau.fr

Délégué à la protection des données : 

dpo@recia.f

Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).