Reconnaissance d'enfant

 Où s'adresser ?

 Dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

 Pièces à fournir :

• Copie de l'acte de naissance de l'enfant
• Pièce(s) d'identité
• Livret de famille (éventuellement)

Reconnaissance d'un enfant avant naissance (pour un premier enfant) : 

• Joindre un extrait d'acte de naissance des parents.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, la mairie met en œuvre un traitement de données nécessaire au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’instruction des demandes de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’acte d’état civil. Les données nécessaires à l’instruction des demandes restent strictement confidentielles et seront détruites dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’instruction de votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement, que vous pouvez exercer auprès de la Mairie d’Azay-le-Rideau ou par mail auprès de son délégué à la protection des données (dpo@recia.fr). En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, ou si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France.

Pièces à fournir :

• Pièce d'identité

• Livret de famille

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, la mairie met en œuvre un traitement de données nécessaire au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’instruction des demandes de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’acte d’état civil. Les données nécessaires à l’instruction des demandes restent strictement confidentielles et seront détruites dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’instruction de votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement, que vous pouvez exercer auprès de la Mairie d’Azay-le-Rideau ou par mail auprès de son délégué à la protection des données (dpo@recia.fr). En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, ou si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNI

Livret de famille (duplicata)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à fournir :

• formulaire à remplir,
• justificatif de domicile,

• justificatifs à fournir en cas de vol/perte, et séparation/divorce.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, la mairie met en œuvre un traitement de données nécessaire au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’instruction des demandes de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’acte d’état civil. Les données nécessaires à l’instruction des demandes restent strictement confidentielles et seront détruites dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’instruction de votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement, que vous pouvez exercer auprès de la Mairie d’Azay-le-Rideau ou par mail auprès de son délégué à la protection des données (dpo@recia.fr). En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, ou si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mariage

Où s'adresser ?

Retrait des formulaires dans n'importe quelle mairie et dépôt du dossier dans la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.

Pièces à fournir :

• Attestation sur l'honneur de domicile/résidence
• Justificatifs de domicile/résidence
• Pièces d'identité de chacun des futurs époux
• Copies d'acte de naissance de chacun des futurs époux
• Certificat du notaire (si contrat de mariage)

• Déclarations des témoins

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, la mairie met en œuvre un traitement de données nécessaire au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’instruction des demandes de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’acte d’état civil. Les données nécessaires à l’instruction des demandes restent strictement confidentielles et seront détruites dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’instruction de votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement, que vous pouvez exercer auprès de la Mairie d’Azay-le-Rideau ou par mail auprès de son délégué à la protection des données (dpo@recia.fr). En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, ou si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Déclaration de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès. Le décès est à déclarer dans les 24h.

Pièces à fournir :

• certificat de décès
• livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou pièce d'identité du défunt (+ pièce d'identité du déclarant éventuellement
• copie intégrale d'acte de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir :

• date du décès

• état civil du défunt

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, la mairie met en œuvre un traitement de données nécessaire au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’instruction des demandes de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’acte d’état civil. Les données nécessaires à l’instruction des demandes restent strictement confidentielles et seront détruites dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’instruction de votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement, que vous pouvez exercer auprès de la Mairie d’Azay-le-Rideau ou par mail auprès de son délégué à la protection des données (dpo@recia.fr). En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, ou si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Inscription sur la liste électorale générale

Les conditions :

• être français,
• avoir 18 ans,
• jouir de ses droits civils et politiques,
• avoir une attache avec la commune (résidence principale ou contribuable).​

Où s'adresser ?

La mairie du lieu d'inscription ou par correspondance.

Téléchargement du formulaire :  

Pièces à fournir lors de l'inscription : 

• carte Nationale d'Identité, passeport ou certificat de nationalité en cours de validité,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom) ou les 5 dernières feuilles d'imposition de la taxe d'habitation, de la taxe foncière ou de la taxe professionnelle,

• formulaire d’inscription à remplir en mairie ou à télécharger sur le site www.service-public.fr.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, la mairie met en œuvre un traitement de données nécessaire au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’instruction des demandes de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’acte d’état civil. Les données nécessaires à l’instruction des demandes restent strictement confidentielles et seront détruites dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’instruction de votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement, que vous pouvez exercer auprès de la Mairie d’Azay-le-Rideau ou par mail auprès de son délégué à la protection des données (dpo@recia.fr). En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, ou si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Déchetterie

Où s'adresser ?

www.smictom.com

0 800 196 595

Jours et heures d'ouverture :

• lundi et vendredi : 13h30 - 18h / fermée le matin
• mardi, mercredi et samedi : 9h - 12h et 13h30 - 18h

• fermée le jeudi

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, la mairie met en œuvre un traitement de données nécessaire au respect des obligations légales applicables dans le cadre de l’instruction des demandes de délivrance de copies intégrales et d’extraits d’acte d’état civil. Les données nécessaires à l’instruction des demandes restent strictement confidentielles et seront détruites dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’instruction de votre demande. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement, que vous pouvez exercer auprès de la Mairie d’Azay-le-Rideau ou par mail auprès de son délégué à la protection des données (dpo@recia.fr). En l’absence de réponse dans un délai d’un mois, ou si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.