Etat-civil, identité & élections

baby wearing white diaper showing footReconnaissance d'enfant

 Où s'adresser ?

 Dans n'importe quelle mairie, avant ou après la naissance.

 Pièces à fournir :

  • Copie de l'acte de naissance de l'enfant
  • Pièce(s) d'identité
  • Livret de famille (éventuellement)


Reconnaissance d'un enfant avant naissance (pour un premier enfant) : 

  • Joindre un extrait d'acte de naissance des parents.


Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance

Où s'adresser ?


Mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France.


Pièces à fournir :


  • Pièce d'identité
  • Livret de famille

Livret de famille (duplicata)

Où s'adresser ?


Mairie du domicile


Pièces à fournir :


  • formulaire à remplir,
  • justificatif de domicile,
  • justificatifs à fournir en cas de vol/perte, et séparation/divorce.

Mariage

Où s'adresser ?

Retrait des formulaires dans n'importe quelle mairie et dépôt du dossier dans la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.


Pièces à fournir :


  • Attestation sur l'honneur de domicile/résidence
  • Justificatifs de domicile/résidence
  • Pièces d'identité de chacun des futurs époux
  • Copies d'acte de naissance de chacun des futurs époux
  • Certificat du notaire (si contrat de mariage)
  • Déclarations des témoins

Déclaration de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès. Le décès est à déclarer dans les 24h.

Pièces à fournir :

  • certificat de décès
  • livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou pièce d'identité du défunt (+ pièce d'identité du déclarant éventuellement
  • copie intégrale d'acte de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir :

  • date du décès
  • état civil du défunt

Inscription sur la liste électorale générale

Les conditions :

  • être français,
  • avoir 18 ans,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • avoir une attache avec la commune (résidence principale ou contribuable).​

Où s'adresser ?

La mairie du lieu d'inscription ou par correspondance.

Téléchargement du formulaire :  


Pièces à fournir lors de l'inscription : 


  • carte Nationale d'Identité, passeport ou certificat de nationalité en cours de validité,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom) ou les 5 dernières feuilles d'imposition de la taxe d'habitation, de la taxe foncière ou de la taxe professionnelle,

Déchetterie

Où s'adresser ?

www.smictom.com

0 800 196 595


Jours et heures d'ouverture :


  • lundi et Vendredi : De 13h30 à 18h00 (Fermée le matin
  • mardi, Mercredi et Samedi : De 9h à 12h et de 13h30 à 18h00
  • fermée le jeudi
CNI et passeports

CNI / Passeport

La demande de carte nationale d’identité et de Passeport se fait uniquement sur rendez-vous. La pré demande s'effectue sur  https://passeport.ants.gouv.fr/

  • Créer un compte utilisateur et remplir la pré demande.
  • Apporter en mairie le document accompagné des justificatifs indiqués ci dessous.


La présence du demandeur est obligatoire


Pièces à fournir pour la Carte d'identité :

  • carte nationale d'identité à renouveler
  • copie intégrale de l’acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois)
  • connaitre le nom, prénom, date et lieu de naissance.

En cas de PERTE ou de VOL :

  • fournir une déclaration de Perte/Vol
  • copie intégrale de l’acte de naissance ou passeport
  • fournir des timbres fiscaux pour 25 €

Vous pouvez vous procurer des timbres fiscaux dématérialises sur   https://ants.gouv.fr/


Tout dossier incomplet sera refusé


Pièces à fournir pour le Passeport :

  • carte nationale d'identité et/ou passeport à renouveler
  • copie intégrale de l’acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • une photo d’identité récente (moins de 6 mois)
  • connaitre le nom, prénom, date et lieu de naissance.
  • timbre fiscaux :
    • majeur : 86 €
    • mineur de 15 à 18 ans : 42 €
    • mineur moins de 15 ans : 17 €

En cas de PERTE ou de VOL :

  • fournir une déclaration de Perte/Vol
  • copie intégrale de l’acte de naissance ou passeport


Vous pouvez vous procurer des timbres fiscaux dématérialises sur   https://ants.gouv.fr/