Dossier d'enquête publique
ARRÊTE PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Note technique de présentation
PROJET ARRÊTE LE 04/11/2020
- RAPPORT DE PRÉSENTATION DIAGNOSTIC
- RAPPORT DE PRÉSENTATION JUSTIFICATIONS
ANNEXES
1. Annexes sanitaires :
2. Servitudes d'utilité publique :
3. PPRI vallée de l'Indre :
4. Carte de l'aléas retrait gonflement des argiles
- ALÉAS RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Autres :
- CLASSEMENT SONORE DES ROUTES
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)
- AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
AUTRES DOCUMENTS
- DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION GENERALE DU PLU
- DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD