Mariage

Où s'adresser ?

Retrait des formulaires dans n'importe quelle mairie et dépôt du dossier dans la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l'un des futurs époux.

Pièces à fournir : 

- Attestation sur l'honneur de domicile/résidence
- Justificatifs de domicile/résidence
- Pièces d'identité de chacun des futurs époux
- Copies d'acte de naissance de chacun des futurs époux
- Certificat du notaire (si contrat de mariage)
- Déclarations des témoins 

Depuis le 1er Novembre 2017, l’enregistrement du PACS est transféré à l’Officier de l’Etat Civil à la Mairie. Le passage du PACS en Mairie est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe en s’adressant :

* Soit à l’Officier de l’Etat Civil de leur résidence commune

* Soit à un notaire

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention, qu’ils doivent ensuite faire enregistrer.

Les pièces à présenter sont :

  • Acte de naissance de chaque partenaire de moins de 3 mois

  • Pièces d’identité en cours de validité pour chacun

  • Convention de PACS rédigée en un seul exemplaire ou Formulaire CERFA 15726*02

  • Déclaration conjointe de non-parenté, de non alliance et de résidence commune ou Formulaire CERFA 15725*02

Le dossier sera déposé préalablement avant son enregistrement qui se fera sur rendez-vous avec présence obligatoire des 2 partenaires.

PACS

Mairie d’Azay-le-Rideau

2, place de l’Europe – 37 190 AZAY-LE-RIDEAU

Tél : 02 47 45 42 11 – Fax : 02 47 45 49 11

accueil.mairie@azaylerideau.fr

www.azaylerideau.fr

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